Notre règlement

Inscription

  • Afin que l'école soit en possession de toutes les informations nécessaires pour une inscription valable, il est demandé de fournir un document officiel tel qu'une composition de ménage ou un extrait d'acte de naissance, ou une carte d'identité,... où figure le numéro de registre national.

  • Lors de I'inscription, l'élève et ses parents prennent connaissance des documents suivants :

         1. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur.
         2. Le projet d'établissement
         3. Le règlement d'ordre intérieur.

         4. le règlement des études

  • Par I'inscription dans l'établissement, les parents et l'élève acceptent le projet éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, le règlement d'ordre intérieur et le règlement des études.
    A partir du 16 septembre, tout changement d'école est réglementé par une circulaire ministérielle. Les
    parents qui I'envisagent sont donc priés de prendre contact avec la direction.

Fréquentation scolaire

a) Présence à l'école

  • L'élève doit venir à l'école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également
    respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement et avec soin.

  • L'élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communication et le présentera chaque soir à ses parents.

  • L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

  • Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, les parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

b) Absences

En primaire, toute absence doit être justifiée.

1) Les seuls motifs légaux sont les suivants :

  • I'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;

  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;

  • le décès d'un parent ou allié de l'élève jusqu'au 4ème degré;

  • pour que I'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si I'absence dure plus de 2 jours, il doit être remis au plus tard le 3ème jour.

2) Le pouvoir d'appréciation :

  • Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à I'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève (pour plus de 2 jours d'absence pour maladie, un certificat sera exigé) ou de transports.

  • A cet égard, il est déraisonnable d'assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.

  • L'appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l'école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle. Les absences répétitives ne sont pas considérees comme exceptionnelles et sont donc injustifiées.

  • Les rendez-vous médicaux doivent être pris de préférence en dehors des heures scolaires ou du moins ne pas entraîner l'absence d'un jour pour une visite.

3) Toute autre absence est considérée comme injustifiée

  • Dès que l'élève compte 9 demi-jours d'absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de I'obligation scolaire de l'Administration.

c) Retards

  • Les arrivées tardives à l'école primaire occasionnent des perturbations déraisonnables.

  • Tout retard, même exceptionnel, doit justifié à l'école primaire. L'enfant se présentera au bureau de la
    direction avant de rentrer en classe.