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Livres sur les tablettes

Règlement d'Ordre Intérieur

Inscription

Agent d'assurance
  • Toute demande d’inscription d’un élève émane de ses parents ou de la personne investie dans l’autorité parentale. Elle est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable de l’année scolaire. Pour une demande d’inscription en cours d’année, nous vous demandons de vous référer au chapitre consacré aux changements d’écoles. 

  • En fédération Wallonie-Bruxelles, les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, ont la liberté d’inscrire leurs enfants dans l’école qu’ils choisissent. 

  • Lors de l’inscription, le directeur communique les documents suivants aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale :

         1. le projet éducatif
         2. le projet pédagogique 
         3. le règlement des études
         4. le règlement d'ordre intérieur.

         5. le projet d'école

  • Par l’inscription dans une école, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. 

  • Afin que l’école soit en possession de toutes les informations nécessaires pour une inscription valable, il est demandé de fournir une composition de ménage sur laquelle figure le numéro de registre national. 

  • L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf lorsque les parents ont fait part, par écrit, d’une demande de changement d’école ou lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée.

Changement d'école

  • Lorsque vous inscrivez votre enfant dans l’école de votre choix, la logique voudrait que votre enfant suive l’entièreté de sa scolarité dans ce même établissement. Cependant, il vous est autorisé de changer d’établissement scolaire selon certaines modalités. 

  • Tout changement d’école est règlementé par une circulaire ministérielle. Les motifs de changements d’école doivent relever d’une raison valable, ces motifs sont énumérés dans cette même circulaire. Les parents qui envisagent un éventuel changement sont donc priés de prendre rendez-vous avec la direction. Celle-ci se chargera de leur expliquer la procédure à suivre. À la suite de ce rendez-vous, la direction se réserve le droit d’accorder ou de refuser ce changement d’école. (circulaire 8655 du 29/06/2022)

  Élèves concernés par le tronc commun (M1 à P4)

  • Un changement d’école peut avoir lieu entre deux années scolaires.

  • Un parent d’élève ne peut pas changer son enfant d’école librement après le 1er jour de l’année scolaire. Pour un changement d’école après le 1er jour, les parents devront introduire une demande de changement d’école. 

  Élèves qui ne sont pas concernés par le tronc commun (P5 et P6) 

  • Un changement d’école ne peut avoir lieu librement entre la 5e et la 6e année primaire. Pour tout changement d’école, les parents doivent introduire une demande de changement d’école auprès de la direction. 

Obligation et fréquentations scolaires

a) Présence à l'école

Les enfants de la classe d'art
  • La période d’obligation scolaire s’étend sur 13 années et s’adresse uniquement aux mineurs d’âge. Elle commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. 

  • En vertu de la loi, les parents, ou la personne investie dans l’autorité parentale, ont pour obligation de veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidument l’école. Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales. La présence aux cours et aux sorties culturelles est donc obligatoire suivant l’horaire et le calendrier communiqué en début d’année. 

  • L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour (hors gratuité). Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement et avec soin. 

  • En primaire, l’élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communications et le présentera chaque soir à ses parents. 

  • L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques (sorties scolaires, séjours pédagogiques avec et sans nuitées). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dument justifiée ou couverte par un certificat médical. 

  • Le cours d’éducation physique est obligatoire (sauf certificat médical). 

Les enfants à l'école

b) Absences

  • L’acquisition et la maitrise des compétences dépendent de la régularité à suivre assidument les cours et les diverses activités proposées par l’école. 

  • Dès lors, à partir de la troisième maternelle et lors de toute la scolarité dans l’enseignement primaire, toute absence doit être justifiée. 

  • Toute absence doit être signalée le jour même au secrétariat de l’école par téléphone ou par mail. 

  • Les directions de chacun des établissements scolaires ont pour obligation de contrôler la régularité de la fréquentation scolaire de chaque élève. Le Gouvernement fixe les modalités de l’organisation de ces contrôles et de la tenue des registres de fréquentation. 

1) La notion de demi-jour d'absence :

  • Une journée scolaire est constituée de deux demi-jours. Chaque demi-jour d’absence doit être justifié. 

2) Les motifs légaux permettant de justifier les absences :

Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants : 

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier, 

  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation, 

  • le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4e degré. 

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 2 jours, il doit être remis au plus tard le 3e jour. 

3) Les motifs justifiés par les parents :

  • Les motifs, autres que ceux repris ci-dessus, sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève (pour plus de 2 jours d’absence pour maladie, un certificat sera exigé) ou de transports.

  • À cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. 

  • L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle. Si des parents, soucieux d’une certaine confidentialité, entendent porter à la connaissance de la direction seule les motifs de l’absence, ils peuvent solliciter, par l’intermédiaire du secrétariat, un contact avec celle-ci pour lui exposer les faits. 

  • Les absences répétitives ne sont pas considérées comme exceptionnelles et sont donc injustifiées. Les motifs invoqués par les parents tels que “maladies” trop répétés ne seront plus acceptés par la direction et les absences seront donc considérées comme injustifiées. 

  • Les rendez-vous médicaux doivent être pris de préférence en dehors des heures scolaires ou du moins ne doivent pas entrainer l’absence d’un jour pour une visite. 

  • Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration. Si ces jours d’absence ne cessent d’augmenter, la direction de l’école contactera le service du droit à l’instruction et un agent de l’administration sera dépêché afin de travailler en collaboration avec les familles pour éviter tout décrochage scolaire de l’enfant. Les parents seront avertis, par écrit, de toute démarche entreprise par la direction. 

Entrer à la porte de l'école

c) Retards

  • Les arrivées tardives à l’école maternelle et primaire occasionnent des perturbations déraisonnables pour l’enseignant, pour les autres élèves de la classe et pour l’enfant retardataire lui-même. 

  • Tout retard, même exceptionnel, doit être justifié à l’école. L’enfant devra excuser son retard auprès de la direction, du secrétariat ou de la titulaire. 

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